Cass., 10 avr. 2025, n° 24-16.506

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: N 24-16.506

Demandeur(s)
: M. [O] et autre

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: Mme [Y]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance
: 50300

Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [R] [Y].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 11 juillet 2024.

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [K] [O],

2°/ Mme [W] [Z],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 14 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [R] [Y], domiciliée [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 10 avril 2025