Cass., 10 avr. 2025, n° 24-14.018

CIV. 3

JL

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 10 avril 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, président

Décision n° 10226 F

Pourvoi n° G 24-14.018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025

M. [E] [U] [T], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 24-14.018 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 3), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [A] [Z] [I], épouse [X], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à Mme [R] [P], épouse [I], domiciliée [Adresse 5],

3°/ à M. [J] [X], domiciliée [Adresse 1],

4°/ à Mme [N] [X], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1],

5°/ à M. [F] [I], domicilié [Adresse 6],

6°/ à M. [V] [I], domicilié [Adresse 5],

7°/ à M. [D] [I], domicilié [Adresse 4],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [T], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mmes [A] [Z] [I], [R] [P], [N] [X] et de MM. [J] [X], [F], [V] et [D] [I], après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grall, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [T] aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [T] et le condamne à payer à Mmes [A] [Z] [I], [R] [P], [N] [X] et à MM. [J] [X], [F], [V] et [D] [I], la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix avril deux mille vingt-cinq.