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TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/01739


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Date
25/03/2025
Numéro
24/01739
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
67f8076acf40727a00439c30

Texte de la décision

836 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/01739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2HY
N° de MINUTE : 25/00899

[2]
comparante

C/
Monsieur [R] [B]
non-comparant
Madame [J] [F] [M] [B]
non-comparante

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)

Nous, Cédric BRIEND, président, assisté de Christelle AMICE, greffier,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 25 Mars 2025,

Le greffier,

Christelle AMICE
Le président,

Cédric BRIEND

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