TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/03190
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 28]
■
8ème chambre
2ème section
N° RG 25/03190
N° Portalis 352J-W-B7J-C64FE
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE DÉSISTEMENT PARTIEL
rendue le 01 Avril 2025
DEMANDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 20], représenté par son syndic, la société DUPOUY FLAMENCOURT
[Adresse 2]
[Localité 14]
représenté par Maître Albin LAIGO LE PORS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0882
DÉFENDEURS
Monsieur [V] [VI]
[Adresse 11]
[Localité 24]
défaillant
Monsieur [F] [M]
[Adresse 12]
[Localité 26]
représenté par Maître Djilloud OUARTI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0611
La SCI SYMPHONIE, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 18]
[Localité 22]
défaillante
Monsieur [U] [X]
[Adresse 8]
[Localité 17]
défaillant
Monsieur [R] [D]
[Adresse 5]
[Localité 23]
défaillant
Monsieur [P] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 15]
représenté par Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1102
Monsieur [VT] [G] [Z] représenté par son représentant légal, sa mère, Madame [J], [OJ], [I] [Z]
Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n° N-75056-2025-004956 en date du 6 mars 2025
[Adresse 6]
[Localité 14]
représenté par Maître Marc LESZEK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0587
Monsieur [Y] [W]
[Adresse 27]
[Localité 3]
défaillant
Madame [S] [K]
[Adresse 19]
[Localité 15]
défaillante
Madame [O] [B]
[Adresse 10]
[Localité 14]
défaillante
La société RF IMMOBILIER, SCI, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 7]
[Localité 25]
défaillante
Madame [N] [E]
[Adresse 4]
[Localité 21]
défaillante
Madame [JL] [C]
[Adresse 13]
[Localité 23]
défaillante
Monsieur [L] [H]
[Adresse 9]
[Localité 15]
défaillant
Madame [A] [T]
[Adresse 16]
[Localité 15]
défaillante
***
Nous Antoinette LE GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de [N] NGAMI-LIKIBI, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 05 Février 2025 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 20];
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 mars 2025 le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 20] se désiste de l’instance engagée à l’encontre de Madame [N] [E], Madame [S] [K], la SCI RF IMMOBILIER, Monsieur [Y] [W] et Monsieur [V] [VI],
Madame [N] [E], Madame [S] [K], la SCI RF IMMOBILIER, Monsieur [Y] [W] et Monsieur [V] [VI] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 20] à l’encontre de Madame [N] [E], Madame [S] [K], la SCI RF IMMOBILIER, Monsieur [Y] [W] et Monsieur [V] [VI];
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal à l’égard de ces défendeurs ;
Laissons les dépens, du chef des mises en cause ci-avant, à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 20], sauf convention contraire;
Disons que l’instance se poursuit entre le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 20] et les autres défendeurs;
Renvoyons l’affaire à la mise en état du 02 septembre 2025 à 10H 00 pour les éventuelles constitutions des défendeurs non comparants en l'état, pour production par le syndicat des copropriétaires d'un Kbis de la SCI Symphonie et pour les conclusions des défendeurs.
Faite et rendue à [Localité 28] le 01 avril 2025
La greffière La juge de la mise en état
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