TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00614
Vérifier : TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00614 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 04 Avril 2025
Service de proximité
N° RG 25/00614 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHOC
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [G] [O]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représenté par Me Nourdine EL ATTACHI, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
Société [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
non comparante, ni représentée
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête en date du 03 Février 2025, Monsieur [G] [O] a fait convoquer Société ITVG 06 IMMOBILIER COTE VILLAGE devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 04 Avril 2025;
Monsieur [G] [O] a, à l’audience du 4 avril 2024 déclaré expressément se désister de son instance/ action;
Société [Adresse 4] n’a pas comparu;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [G] [O] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 04 Avril 2025 par Monsieur GOUTH Alain, magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assisté de Madame PLANTIER Laura, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Nourdine EL ATTACHI, société ITVG 06 le
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.