TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 25/00259

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COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

REQUÊTE : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6Z4

ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION

Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté(e) de Mme EZQUERRA, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Ordonnons la poursuite de la mesure de contention dont fait actuellement l'objet Monsieur [R] [V] ;

La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nïmes.

Disons que les frais éventuels de l'instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l'article R 93-2 du Code de Procédure Pénale

Fait en notre cabinet le 07 Avril 2025 à 10H08 ;

Le Greffier La Présidente

Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 07 Avril 2025

Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [R] [V] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 07 Avril 2025

Copie de la présente ordonnance a été notifiée à l’avocat par courriel
Le 07 Avril 2025