Cass., 10 avr. 2025, n° 23-19.599
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans - déchéance
Pourvoi n° : D 23-19.599
Demandeur : M. [R]
Défendeur : la société Caisse d'Epargne Loire Centre
Requête n° : 1148/23
Ordonnance n° : 90349 du 10 avril 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Caisse d'Epargne Loire Centre, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [J] [R], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 1er décembre 2023 par laquelle la société Caisse d'Epargne Loire Centre demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-19.599 et formé le 7 août 2023 par M. [J] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Limoges ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu l'ordonnance du 13 mars 2025 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-19.599 ;
La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 10 avril 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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