Cass., 10 avr. 2025, n° 24-16.671

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : S 24-16.671
Demandeur : Mme [S]
Défendeur : CPAM de la Haute-Garonne et autre
Requête n° : 1261/24
Ordonnance : 90332 du 10 avril 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [M] [S], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 décembre 2024 par laquelle la société Axa France IARD demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-16.671 formé le 19 juin 2024 par Mme [M] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 avril 2024 par la cour d'appel de Toulouse ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 13 mars 2025, la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 24-16.671.

Fait à Paris, le 10 avril 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier