TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 25/01831

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l'adoption plénière de :

[V], [O], [Z] [Y]
née le [Date naissance 4] 2023 à [Localité 13], PROVINCE DE QUEBEC (CANADA)
de nationalité française
Demeurant [Adresse 3]

par :

Monsieur [W], [U], [A] [X]
de nationalité française
né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] (SOMME)
[Adresse 10]
Directeur du contrôle de gestion
Demeurant [Adresse 3]

DIT que [V], [O], [Z] [Y] portera désormais le nom [X] [Y] (1ère partie : [X] 2nde partie : [Y]) conformément à la déclaration de choix de nom en date du 15 décembre 2024 annexée à la présente requête ;

ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République sur les registres du Service Central de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 11] ([Localité 9]-Atlantique), à savoir :

Le dix-huit juillet deux mille vingt-trois à onze heures quarante-trois minutes, est née à [Localité 13], province de Québec (Canada), [V] , [O], [Z] [X] [Y] (1ère partie : [X] 2nde partie : [Y]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 15 décembre 2024, du sexe féminin, de [P], [Y], né à [Localité 7] (Hauts-de-Seine), le [Date naissance 5] 1992, gestionnaire en assurance et de [W], [U], [A] [X], né à [Localité 6] (Somme) le [Date naissance 2] 1983, directeur du contrôle de gestion, mariés à [Localité 8] (Val d’Oise), le [Date mariage 1] 2023, demeurant à [Adresse 3].

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée ;

DIT que l’acte de naissance originaire de [V], [O] [Z] [Y] établi aux registres du service central de l’état civil à [Localité 11] ([Localité 9]-Atlantique) sera revêtu de la mention ADOPTION et considéré comme nul;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 05 mars 2025, jour du dépôt de la requête ;

DIT que cette adoption de l’enfant du conjoint laisse subsister la filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille et qu’elle produit pour le surplus les effets d’une adoption par deux époux ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 12], le 11 Avril 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER