TJ 84007, 10 avr. 2025, RG 25/00341

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame JAUFFRET
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/243
N° RG : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB4Y
M. [U] [L]

Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la détention, assistée de Stéphanie GUIN, greffière

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [U] [L]
né le 08 Juillet 2002 à
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

assisté de Me LETELLIER-TARDY Mélanie , avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 09 Avril 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 10 Avril 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [U] [L] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 02 avril 2025 à 15h15, sur décision du représentant de l’Etat en raison de troubles du comportement type état d’agitation sur la voie publique en état d’alcoolisation aigüe ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 09 avril 2025 par le docteur [Z], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que M. [U] [L] présente des troubles des conduites addictives depuis environ 8 ans malgré son jeune âge ; qu’il n’existe pas de réelle critique de ses conduites malgré leurs conséquences; que le contact est très superficiel en entretien avec une anxiété palpable et des troubles du sommeil ; que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [U] [L] est nécessaire en ce que son état n’est pas à ce jour stabilisé ; qu’en cas de levée prématurée de la mesure, tout risque de nouvelles mise en danger (pour lui ou autrui) ne peut être exclu ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [U] [L] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 13 avril 2025.

PAR CES MOTIFS