TJ 84007, 10 avr. 2025, RG 25/00340

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

■

cabinet de
Madame JAUFFRET
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/247
N° RG : N° RG 25/00340
N° Portalis DB3F-W-B7J-KB4G
Mme [I] [D]

Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la détention, assisté de Stéphanie GUIN, Greffière;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [I] [D]
née le 14 Juillet 1962 à [Localité 3]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assistée de Me LETELLIER-TARDY Mélanie, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 09 Avril 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 10 Avril 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [I] [D] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 02 avril 2025 à 16h40, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison d’une altération du cours de sa pensée, des propos décousus, incohérents et ambivalents, et de comportements inadaptés la mettant en danger, dans le cadre d’une décompensation maniaque ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 09 avril 2025 par le docteur [N], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que depuis son admission il est constaté une thymie labile, avec des rires et des pleurs qui se succèdent assez rapidement ; que le discours de la patiente présente des éléments délirants persécutifs et de grandeur ; qu’elle est dans le déni de ses troubles ; que la compliance aux soins est très précaire; que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [I] [D] est nécessaire au risque qu’une levée prématurée favorise des mises en danger, telles que celles ayant justifié son admission;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [I] [D] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 13 avril 2025.

PAR CES MOTIFS