TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01649

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 9]
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/01649 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3TZ

S.A. HABITAT DU NORD

C/

[N] [F]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Mme [U] [R], munie d'un pouvoir écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [N] [F], demeurant [Adresse 2]

non comparant

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

lundi 2 Juin 2025 - 14 heures en SALLE 1.16

au [Adresse 3]
[Adresse 8]

Aux fins d'inviter la requérante à justifier du bail d'habitation conclu entre la SA HABITAT DU NORD et [J] [F], ou à tout le moins d'un titre de propriété, dès lors que le bail d'habitation produit aux débats a été conclu entre la SA D' [Adresse 7] et un dénommé [Z] [X] ; que seul le bail portant sur un garage a été conclu avec [J] [F] ; que la requérante ne s'en explique pas.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 24 mars 2025.

Le Président