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TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/00284


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Date
27/02/2025
Numéro
24/00284
Lieu / cour
tj59350
Chambre
JCP
Type
other
Id
67fd507ce85d0474bddb3ff1

Texte de la décision

1,056 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/00284 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5GK

S.A. 3F NOTRE LOGIS

C/

[X] [B]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par MME [I], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [X] [B]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 24 avril 2025 à 13 H 30

au [Adresse 4]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16

Sur les sommes dues :
Après la déduction des frais de procédure (85 euros et 93,22 euros), et des frais d'enquête (7,62 euros x 5), il n'y a plus de dette en principal.
La demande de résiliation n'as donc plus d'objet.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 27 février 2025.

Le Président,
[X] CHRUSCIELEWSKI

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