TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/05224

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/05224 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLAW

S.A. TISSERIN HABITAT, anciennement dénommée SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS (S.R.C.J)

C/

[N] [M]
[P] [O]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. TISSERIN HABITAT, anciennement dénommée SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS (S.R.C.J), dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [N] [M], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne

Mme [P] [O], demeurant [Adresse 2]
comparante en personne

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 24 avril 2025 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16

Il convient d'inviter les locataires à produire leur attestation d'assurance habitation en cours de validité.
A défaut de production de ce document le bail sera résilié et l'expulsion sera ordonnée.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 27 février 2025.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI