TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01897
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01897 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUMF
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 24 MARS 2025
N° RG 24/01897 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUMF
DEMANDEUR :
M. [D] [L]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Comparant et assisté de Me Guillaume DERRIEN, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
[7]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par M. [K] [M], dûment mandaté
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente
Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Yoan RAHYR, Assesseur pôle social collège salarié
Greffier
Claire AMSTUTZ,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 10 Mars 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 24 Mars 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
Déboute Monsieur [D] [L] de sa demande d’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH),
Condamne Monsieur [D] [L] aux dépens,
Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [6],
Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement,
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus
Le GREFFIER Le PRESIDENT
Claire AMSTUTZ Fanny WACRENIER
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