TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/10151

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 7]
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]

N° RG 24/10151 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXZE

PARTENORD HABITAT

C/

[W] [C]
[O] [J]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [W] [C], demeurant [Adresse 8]
représentée par Maître Sabrina PORE, avocat au barreau de LILLE

M. [O] [J], demeurant [Adresse 8]
représenté par Maître Sabrina PORE, avocat au barreau de LILLE

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 24 avril 2025 à 13 H 30

au [Adresse 2]
[Adresse 6]
HS - Salle 1.16

En cours de délibéré, les défendeurs devaient justifier de la résiliation du bail portant sur le garage pour le 1er janvier 2025.
En cours de délibéré, PARTENORD HABITAT indique qu'il n'a pas reçu le courrier de résiliation, et demande la résiliation du garage.
Il convient d'inviter les défendeurs à indiquer s'ils souhaitent garder ce garage dans la mesure où un échéancier a également été demandé pour le garage.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 27 février 2025.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI