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TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00016


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Date
25/03/2025
Numéro
25/00016
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Pôle social
Type
other
Id
67fd50aee85d0474bddb450a

Texte de la décision

1,139 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

25 Mars 2025

Affaire : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDYG

DEMANDEUR :

M. [Z] [P]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représenté par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE

DEFENDERESSE :

[6] [Localité 9] [Localité 8]
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 4]
représentée par Madame [H], munie d’un pouvoir

Nous, Fanny WACRENIER, Présidente, assistée de Christian TUY, Greffier

Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par Monsieur [Z] [P] de son instance,

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,

Condamnons le demandeur aux dépens.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Christian TUY Fanny WACRENIER

Expédié aux parties le

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