TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/03803
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : La Société BISM IMMOBILIER, Me Pierre AMIEL
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 24/03803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K6I
N° MINUTE : 4/2025
RADIATION
du mardi 11 mars 2025
Dans l'affaire opposant :
Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son Syndic, le Cabinet AGENCE ETOILE (SAS CIPA), dont le siège social est sis [Adresse 4]
Ayant pour conseil Me Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0235
Non comparant
à
La Société BISM IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 juin 2024,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que l’affaire a déjà fait l’objet d’un renvoi ;
Qu’à l’audience de ce jour, aucune des parties n’a comparu ;
Que le demandeur sollicite le renvoi de l’affaire pour vérifier le bon encaissement de chèques adressés par le défendeur ;
Qu’il convient plutôt dans un souci de bon administration de la justice de radier l’affaire, en indiquant au syndicat des copropriétaires qu’il sollicitera la réinscription de l’affaire au rôle si les chèques n’étaient pas encaissés comme prévu entre les parties et s’il souhaitait alors reprendre l’instance ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire
A l'audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l'affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, notamment du syndicat des copropriétaire s’il entendait reprendre l’instance, à la condition de justifier qu’il est en état en produisant des écritures actualisées ou en indiquant qu’il n’entend pas conclure à nouveau.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 mars 2025 par Claire TORRES, Juge, et Florian PARISI, Greffier.
Le greffier Le président
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