TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/01769

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre
1ère section

N° RG 23/01769
N° Portalis 352J-W-B7H-CY6MF

Réputée contradictoire

N° MINUTE :

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE
rendue le 7 avril 2025

DEMANDEUR

Monsieur [T] [V]
[Adresse 10]
[Localité 18]

représenté par Maître Michel MENANT de la SELARL CABINET MENANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0190

DEFENDERESSES

Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en qualité d’assureur de la
société ARTECH STUDIO
[Adresse 7]
[Localité 15]

représentée par Maître Oz-Rahsan VARGUN de la SELARL OZ & IZ, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E2072

S.A. BUREAU VERITAS
[Adresse 11]
[Localité 16]

représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1922

Société GLS NETWORK
[Adresse 13]
[Localité 19]

Société L’AUXILIAIRE en qualité d’assureur de C2MH
[Adresse 9]
[Localité 14]

représentées par Maître Caroline GAUVIN de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B0667

Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE DE RHONE ALPES AUVERGNE
[Adresse 12]
[Localité 14]

représentée par Maître Gaëlle THOMAS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1073

Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY venant aux droits de MILLENNIUM INSURANCE COMPANY en qualité d’assureur de la société ALL BAT EXPERT
domiciliée : chez SAS LEADER UNDERWRITTING
[Adresse 20]
[Adresse 20]
[Localité 15]

représentée par Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P132

S.A.S. FRAMETO Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 22]
[Localité 6]

représentée par Maître Amandine NAUD de la SELARL DERBY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0729

Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED qualité d’assureur de la société ARNB
[Adresse 1]
[Localité 16]

représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #W0014

S.A. GENERALI I.A.R.D. en qualité d’assureur de la société GROUPE LA VILLEGUERIN
[Adresse 8]
[Localité 15] FRANCE

représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1845

S.A. GROUPE LA VILLEGUERIN (anciennement dénommée
SOCIETE EUROPÉENNE DE PRESSE FISCALE ET JURIDIQUE) à l’enseigne commerciale SEPFI
[Adresse 3]
[Localité 15]

représentée par Maître Christian KHERACHI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0294

S.A. GENERALI IARD en qualités d’assureur de la société GROUPE LA VILLEGUERIN
[Adresse 8]
[Localité 15]

représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1845

Société BEAZLEY SOLUTIONS LIMITED
[Adresse 2]
[Localité 15]

représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0581

Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT
[Adresse 5]
[Localité 15]

représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0133

S.A.R.L. ALL BAT EXPERT
[Adresse 4]
[Localité 15]

S.A.R.L. ARNB
[Adresse 21]
[Localité 17]

défaillantes non constituées

NOUS, Ariane SEGALEN, Vice-président

assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu l'ordonnance de clôture partielle du 22 avril 2024 ;

Conformément aux dispositions de l'article 800 du code de procédure civile, il convient de rétracter l'ordonnance de clôture partielle prise à l'encontre de GENERALI IARD représenté par la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR afin de lui permettre de répliquer aux nouvelles conclusions signifiées par les défendeurs.

PAR CES MOTIFS