TJ 75056, 27 févr. 2024, RG 24/00506
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Catherine TRONCQUEE, Monsieur [H] [F], La Société NOVAPIERRE RESIDENTIEL
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/00506 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33MN
N° MINUTE : 3/2024
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mardi 27 février 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2] A [Localité 4], Représenté par son syndicat le cabinet SAINT GERMAIN - [Adresse 3]
représenté par Me Catherine TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0351
à
Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 2]
non comparant
La Société NOVAPIERRE RESIDENTIEL, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 19 octobre 2023, le demandeur a assigné les défendeurs devant ce Tribunal pour l'audience du 27 février 2024 ;
Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;
Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Les défendeurs n'ont pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 27 février 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier
Le greffier Le président
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