Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 24/08440


Vérifier : TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 24/08440 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/01/2025
Numéro
24/08440
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JCP fond
Type
other
Id
67fd5358e85d0474bddb521e

Texte de la décision

1,630 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Camille TERRIER, Monsieur [T] [L]

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 24/08440 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6F

N° MINUTE : 1/2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 24 janvier 2025
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [K] [R], demeurant [Adresse 1]
Ayant pour conseil Me Camille TERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E 545
Non comparant
Madame [M] [S], demeurant [Adresse 1]
Ayant pour conseil Me Camille TERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E 545
Non comparant

à
Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 2]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 juillet 2024,

Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs par courrier en date du 21 janvier 2025 se désistent de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où les demandeurs se désistent ;

Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de les demandeurs.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 janvier 2025 par Karine METAYER, Juge assistée de Florian PARISI, Greffier

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.