TJ 30189, 11 avr. 2025, RG 25/00274

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COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

REQUÊTE : 25/00274

ORDONNANCE DU 11 avril 2025
SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT

Nous, CAVAIGNAC Laure, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Nîmes, Magistrat du siège du tribunal judiciaire, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté de PAINSET Antoine Greffier,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet [C] [H] ;

La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nïmes.

Disons que les frais éventuels de l'instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l'article R 93-2 du Code de Procédure Pénale

Fait en notre cabinet le 11 avril 2025 à 17 h 35 ;

Le Greffier Le Magistrat du siège du tribunal judiciaire

Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 11 avril 2025
Le Greffier

Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de FERRIEU par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 11 avril 2025
Le Greffier

Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 11 avril 2025
Le Greffier