TJ 30189, 11 avr. 2025, RG 25/00273

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COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

REQUÊTE : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7EA

ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT

Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Mme EZQUERRA, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

P A R C E S M O T I F S

Statuant en notre cabinet et en premier ressort ;

Vu l’article L 3222-5-1 et R 3211-32 du code de la santé publique ;

Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [X] [T] ;

La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nïmes.

Disons que les frais éventuels de l'instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l'article R 93-2 du Code de Procédure Pénale

Fait en notre cabinet le 11 Avril 2025 à 15heures20

Le Greffier La Présidente

Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 11 Avril 2025

Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [X] [T] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 11 Avril 2025

Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 11 Avril 2025

Le Greffier