TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 25/00167
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Texte de la décision
MINUTE : 25/00433
ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAA3
AFFAIRE : [Z] [L]
C/
[4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- [Z] [L]
- [4]
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
GREFFIER: Ludivine MAUJOIN
PARTIES :
DEMANDEUR :
Madame [Z] [L]
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR :
[4]
Service contentieux
[Adresse 5]
[Localité 1]
EXPOSE DU LITIGE
Madame [Z] [L] a fait connaître, par courriel du 18 mars 2025, qu’elle se désistait de sa demande ;
La défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.
DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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