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TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 25/00124


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Date
07/04/2025
Numéro
25/00124
Lieu / cour
tj01053
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
67feabc27a459da3dcdec1d5

Texte de la décision

1,176 caractères

MINUTE : 25/00432
ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7X6
AFFAIRE : Société [6] subrogée dans les droits de M. [R] [O]
C/
[5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Notifié le
à
- Société [6] subrogée dans les droits de M. [R] [O]
- [5]

PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

GREFFIER: Ludivine MAUJOIN

PARTIES :

DEMANDEUR :

Société [6] subrogée dans les droits de M. [R] [O]
[Adresse 7]
[Adresse 4]
[Localité 1]

DÉFENDEUR :

[5]
[Adresse 3]
[Localité 2]

EXPOSE DU LITIGE

La société [6] subrogée dans les droits de M. [R] [O] a fait connaître, par courrier du 19 mars 2025, qu’elle se désistait de sa demande ;

La défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.

DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

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