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CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/02564


Vérifier : CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/02564 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/04/2025
Numéro
24/02564
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
67ff39cf303a1b38839f7d81

Texte de la décision

1,096 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DINCIDENT

N° R.G. : N° RG 24/02564 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR6R

Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 12 mars 2024 - R.G.: 2022j00906

Monsieur [N] [F]

numéro de SIREN : 824 322 432

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. INCOMM

Représentant : Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

S.A.S. LOCAM

Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIMES

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02564 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR6R,

Attendu que les parties se désistent de leur incident ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'incident.

Fait à LYON, le 15 Avril 2025

Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat

Copie adressée aux

avoués le 15 Avril 2025

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