Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 22/04289


Vérifier : CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 22/04289 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/04/2025
Numéro
22/04289
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
67ff3d276d3290e00e0e7920

Texte de la décision

1,451 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° R.G. : N° RG 22/04289 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLJ5

Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 15 mars 2022 - R.G.: 2020j00227

S.A.S. OPINEL

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. NOGENT ***

Représentant : Me François LOYE de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/04289 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLJ5,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 17 Mars 2025 ;

Attendu que l'intimé a déclaré accepter le désistement d'appel, par conclusions en date du 21 Mars 2025 ;

Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Révoquons la cloture prononcée le 09 Mai 2023,

Constatons l'extinction de l'instance et le désaisissement de la Cour,

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens engagés.

Fait à [Localité 1], le 15 Avril 2025

Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat

Copie adressée aux

avoués le 15 Avril 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.