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TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05260


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Date
16/04/2025
Numéro
24/05260
Lieu / cour
tj13055
Chambre
Référés Cabinet 2
Type
other
Id
67fff81b02ef4af38960c963

Texte de la décision

1,933 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE N°25/

Référés Cabinet 2

ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025
Président : Monsieur TRUC, Juge
Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier
Débats en audience publique le : 05 Mars 2025

N° RG 24/05260 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XCU

PARTIES :

DEMANDEURS

Monsieur [B] [U], né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 9]
demeurant [Adresse 7]

Madame [V] [M], née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 9]
demeurant [Adresse 7]

représentés par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSES

CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Dont le siège social est sis [Adresse 5]
pris en la personne de son représentant légal
non comparante

LE BUREAU CENTRAL FRANÇAIS
dont le siège social est sis [Adresse 1]
pris en la personne de son représentant légal
non comparante

La CNMSS
dont le siège social est sis [Adresse 4]
pris en la personne de son représentant légal
non comparante

DENONCE:

LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES dont le siège social est sis [Adresse 6]
pris en la personne de son représentant légal en sa Délégation de [Localité 9] [Adresse 8]
représenté par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

ORDONNANCE

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge des référés,

Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Disons qu'elle conservera la charge des dépens.

AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, le 16 AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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