TJ 77284, 15 avr. 2025, RG 25/00547
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Texte de la décision
- N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WD
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WD - Mme [A] [F]
Ordonnance du 15 avril 2025
Minute n° 25/ 280
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4],
agissant par agissant par M. [B] [D] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 1],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [A] [F]
née le 30 Mars 1998
sans domicile fixe
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 3],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 15 avril 2025 à 17H45,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [A] [F] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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