TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00347

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame DUMAS
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/250
N° RG : N° RG 25/00347
N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAA
M. [D] [T]

Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détention, assisté de Julie MALARD greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [D] [T]
né le 18 Janvier 1991 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assisté de Me ZITOUNI Souad, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 11 Avril 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 15 Avril 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [D] [T] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 05 avril 2025 à 11h15, à la demande de Mme [K] [L] (mère), et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison d’une mise en danger imminente avec tentative de suicide à l’aide d’un couteau et des propos délirants avec délire mystique et ce après une rupture thérapeutique ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 11 avril 2025 par le docteur [V], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [D] [T] est nécessaire ; que si une amélioration clinique partielle est relevée, le contact est empreint d’une certaine étrangeté et de perplexité quant à son vécu des troubles qu’il rationnalise ; que le patient ne reconnaît pas sa maladie et refuse toujours le traitement médicamenteux à sa sortie d’hospitalisation ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [D] [T] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 16 avril 2025, afin d’assurer la poursuite des soins.

PAR CES MOTIFS