TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00350

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame DUMAS
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/252
N° RG : N° RG 25/00350
N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAL
Mme [T] [E] épouse [C] [O]

Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détention, assisté de Julie MALARD, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [T] [E] épouse [C] [O]
née le 01 Septembre 1981 à [Localité 2]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
assistée de Me ZITOUNI Souad, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 11 Avril 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 15 Avril 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [T] [E] épouse [C] [O] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 12 août 2022 à 9h00, à la demande de Mme [P] [E] (mère), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1] et a été réadmise le 04 avril 2025 à 10h12 dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1], en raison d’une rechute délirante à thématique persécutoire, avec hyperthymie, déni des troubles, tension interne importante et mise en danger d’autrui et d’elle-même et ce après rupture de traitement ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 11 avril 2025 par le docteur [R], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [T] [E] épouse [C] [O] est nécessaire ; que la patiente présente un discours émaillé d’éléments de persécution, une adhésion totale à son délire et un niveau d’anxiété élevé ; qu’elle est inconsciente de son trouble et de la nécessité de soins ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [T] [E] épouse [C] [O] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 15 avril 2025, afin d’assurer la poursuite des soins.

PAR CES MOTIFS