TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00297
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
Dossier n° : 24/297
JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
MAGISTRAT : E. FLAMIGNI
ASSESSEUR représentant les salariés : M. [O]
ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : J. [L]
SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : J. SERAPHIN
DEMANDEUR :
M. [R] [M]
[Adresse 1]
représenté par Me Sébastien NANTY substituant Me Stéphanie JAMET
DEFENDEUR :
la [2]
[Adresse 4]
représentée par M. [T] selon pouvoir
À l’audience du 17 mars 2025, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,
DECLARE recevable le recours formé par M. [R] [M],
DIT que les séquelles de la rechute du 15 janvier 2021 de l’accident du travail du 3 octobre 2000 présentées à la date du 26 septembre 2023 ont été insuffisamment évaluées et justifiaient l'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 28%,
REJETTE la demande d’octroi d’un coefficient professionnel,
CONDAMNE la [2] aux dépens de l’instance,
RAPPELLE que les frais de consultation du docteur [K] sont pris en charge par la [3],
ORDONNE l’exécution provisoire du présent jugement.
Ainsi jugé en audience publique le 17 mars 2025 pour délibéré par mise à disposition au greffe le 14 avril 2025.
Le Greffier, Le Magistrat,
J. SERAPHIN E. FLAMIGNI
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