CA Dijon, 15 avr. 2025, RG 24/01417

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 3]

[Localité 2]

' [XXXXXXXX01]

MISE EN ETAT

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL

MINUTE N°

N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRTS

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n° 20/01689

APPELANTE

S.C.I. [8],

Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81

INTIMEES

S.C.P. [7]

S.C.P. [6]

Représentées par Me Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96

S.C.P. [4]

Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38

S.C.P. [5]

Représentée par Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 102

Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 24/01417 - Portalis DBVF-V-B7I-GRTS,

Vu les conclusions d'incident du 11 avril 2025 par lesquelles la SCI [8] se désiste de son appel en ce qu'il est dirigé contre la S.C.P. [4] et la SCP [5],

Vu l'absence de conclusions des intimées toutes constituées,

Donnons acte à la SCI [8] de son désistement partiel,

Constatons que la Cour reste saisie du litige en ce qu'il oppose la SCI [8] à la S.C.P. [7] et à la S.C.P. [6],

Condamnons la SCI [8] aux dépens d'appel afférents aux liens d'instance entre elle-même et d'une part la SCP [4] et d'autre part la SCP [5].

Fait à Dijon, le 15 avril 2025

Le greffier, Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel

Copie adressée aux avocats