CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00041

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO

ORDONNANCE

DU 15 AVRIL 2025

N° 2025/00041

Rôle N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7B

[D] [N]

C/

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4]

PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE

MINISTERE PUBLIC

Copie adressée :

par courriel le :

15 Avril 2025

à :

-Le patient

-Le directeur

-L'avocat

-Le préfet

-Le curateur/tuteur

-MP

par LRAR ou mail

- Le tiers

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance rendue par le Juge du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 28 Mars 2026 enregistrée au répertoire général sous le n°25/03505.

APPELANT

Monsieur [D] [N]

né le 16 Septembre 1982 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7]

comparant en personne, assisté de Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

INTIMÉS :

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4], demeurant [Adresse 1]

Avisé, non représenté

PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE

Avisé, non représenté

PARTIE JOINTE:

MINISTÈRE PUBLIC, demeurant [Adresse 3]

Avisé, ayant déposé des conclusions écrites

DÉBATS

L'affaire a été débattue le 15 Avril 2025, en audience publique, devant Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,

Greffier lors des débats : Mme D'AGOSTINO Carla, ,

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2025.

ORDONNANCE

Réputée contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2025

Signée par Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre et Mme .D'AGOSTINO Carla,, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire,

À L'AUDIENCE

Monsieur [D] [N] ne s'oppose pas à la publicité des débats,

Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général,

Maître Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCALconseil du patient entendu en sa plaidoirie indique que Monsieur souhaite changer de psychiatre. Monsieur indique qu'il ne souhaite pas suivre son traitement librement, il veut seulement changer de médecin.

Monsieur [D] [N] déclare : ' Ma première réaction est une très forte injustice. Cela frôle la colère. Je me sens très en colère contre le docteur. Si elle a fait le serment d'hypocrate, le document est un mensonge. Je veux que vous m'écoutez.... Je veux pas mes soigner de manière libre, je veux me soigner mais pas avec ce docteur. Le 20 mars, ce n'est pas moi qui est choisi, il y a des témoins. Les infirmiers ne mentiront pas. J'ai oublié une semaine et demi de ma vie tellement que j'ai été sédaté. Je me rappelle seulement quand j'ai cogné ma tête contre le mur. Mon corps s'est adapté au traitement la pharmacie est venue me questionner. Je suis vivant, je suis très émotif, je pleure facilement, je ris facilement, je suis bon public. Ce que j'ai fait par le passé, j'ai vécu des choses terrible, cela m'a amené à faire de terribles choses. Je ne me suis plus bagaré. J'ai fuit. J'ai peur d'être drogué madame. Je suis pas bien. Ils se cantonnent à leur idée à eux. Je veux changer de psychiatres. J'en veux un qui a plus de véçu, qui a fait plus d'étude, qui a du bon sens. '.

Le représentant de la préfecture et la direction du centre hospitalier n'ont pas comparu.

Les avis médicaux des 10 avril et 15 avril 2025 mentionnent un éfondrement dépressif mixte, grave avec un risque auto-agressif qui justifie une hospitalisation complète.

Monsuir [N] souffre de psychose et est dans le déni de ses troubles.

PAR CES MOTIFS