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Cass., 17 avr. 2025, n° 24-21.067


Vérifier : Cass., 17 avr. 2025, n° 24-21.067 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/04/2025
Numéro
24-21.067
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6800919f44194379f42154f2

Texte de la décision

1,490 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 24-21.067

Demandeur(s)
: la société Faure Herman

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: le comité social et économique (CSE) de la société Faure Herman
et autre

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 60456

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Faure Herman, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 novembre 2024 contre le jugement rendu le 25 octobre 2024 par le tribunal judiciaire du Mans (chambre 9, civile), dans le litige l'opposant :

1°/ au comité social et économique (CSE) de la société Faure Herman, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Tandem expertise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 février 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Faure Herman, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Faure Herman de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 avril 2025

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