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Cass., 17 avr. 2025, n° 24-22.134


Vérifier : Cass., 17 avr. 2025, n° 24-22.134 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/04/2025
Numéro
24-22.134
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
680091a744194379f42154fc

Texte de la décision

1,827 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 24-22.134

Demandeur(s)
: Mme [K] et autres

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Défendeur(s)
: la société ZAG et autre

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Ordonnance
: 60451

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [V] [K], domiciliée [Adresse 3], agissant tant en qualité d'héritière légale et réservataire venant aux droits de [N] [K] qu'en qualité d'héritière légale et réservataire venant aux droits de [O] [W],

2°/ Mme [C] [K], domiciliée [Adresse 1] (Belgique), agissant tant en qualité d'héritière légale et réservataire venant aux droits de [N] [K] qu'en qualité d'héritière légale et réservataire venant aux droits de [O] [W],

3°/ la société FR, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 5 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige les opposant :

1°/ à la société ZAG, (société civile) dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à la société Tonmbrige estates [Localité 5], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2025, la SCP Spinosi, agissant au nom de Mme [V] [K], de Mme [C] [K] et de la société FR, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [K], Mme [C] [K] et
à la société FR de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 avril 2025

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