Cass., 17 avr. 2025, n° 25-11.147

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: G 25-11.147

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: le centre hospitalier d'[Localité 9] clinique [8]
et autres

Ordonnance
: 60503

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [M] [C], domicilié [Adresse 2], [Localité 7], a formé un pourvoi le 3 février 2025 contre l'ordonnance rendue le 2 décembre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre des libertés individuelles soins psychiatriques), dans le litige l'opposant :

1°/ au centre hospitalier d'[Localité 9] clinique [8], dont le siège est
[Adresse 3], [Localité 9], représenté par son directeur,

2°/ à Mme [D] [C], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], [Localité 6],

3°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, [Adresse 4], [Localité 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [M] [C], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [C] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 avril 2025