Cass., 17 avr. 2025, n° 25-11.295

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: U 25-11.295

Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: le département du Puy-de-Dôme

Ordonnance
: 60502

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 février 2025 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2024 par la cour d'appel de Riom (5e chambre civile), dans le litige l'opposant au département du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 2], représenté par le président du conseil départemental en exercice, domicilié à la même adresse.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 février 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
(URSSAF) d'Auvergne, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 avril 2025