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Cass., 17 avr. 2025, n° 25-11.449


Vérifier : Cass., 17 avr. 2025, n° 25-11.449 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/04/2025
Numéro
25-11.449
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
680091cb44194379f421552a

Texte de la décision

1,353 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 25-11.449

Demandeur(s)
: la société TTB transport

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
des Bouches-du-Rhône et autre

Ordonnance
: 60498

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société TTB transport, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 février 2025 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8a), dans le litige l'opposant :

1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à M. [J] [W], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société TTB transport,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société TTB transport de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 avril 2025

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