Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 17 avr. 2025, n° 24-17.304


Vérifier : Cass., 17 avr. 2025, n° 24-17.304 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/04/2025
Numéro
24-17.304
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
680091d244194379f4215532

Texte de la décision

1,225 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 24-17.304

Demandeur(s)
: la société IFB France

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: M. [S]

Avocat(s)
: Me Laurent Goldman

Ordonnance
: 60494

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société IFB France, société par actions simplifiée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 8 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2024
par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à M. [B] [S], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société IFB France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société IFB France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 avril 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.