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Cass., 17 avr. 2025, n° 24-17.808


Vérifier : Cass., 17 avr. 2025, n° 24-17.808 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/04/2025
Numéro
24-17.808
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
680091e744194379f421554c

Texte de la décision

1,362 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 24-17.808

Demandeur(s)
: l'Association pour la [3]
[3] ([3])

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [G] et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 60481

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'Association pour la [3] ([3]), association régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [L] [G], domicilié [Adresse 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommé Pôle emploi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'Association pour la [3] ([3]), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association pour la [3] ([3]) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 avril 2025

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