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Cass., 17 avr. 2025, n° 24-21.890


Vérifier : Cass., 17 avr. 2025, n° 24-21.890 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/04/2025
Numéro
24-21.890
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6800920344194379f421556e

Texte de la décision

1,358 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Q 24-21.890

Demandeur(s)
: la société Tubatis

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)
: M. [K] et autres

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 60440

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Tubatis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2024 par la cour d'appel de Rennes
(1re chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [U] [K], domicilié [Adresse 5],

2°/ à M. [I] [K], domicilié [Adresse 4],

3°/ à Mme [V] [K], domiciliée [Adresse 5],

4°/ à Mme [O] [J], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2025, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de la société Tubatis,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tubatis de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 avril 2025

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