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TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 22/01420


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Date
17/04/2025
Numéro
22/01420
Lieu / cour
tj33063
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
6801431a70f05fda0a95528d

Texte de la décision

1,811 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 2]
[Adresse 9]
[Localité 3]

N° RG 22/01420 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEYX

89A

Minute n° 25/667

DÉSISTEMENT

Du : 17 avril 2025

cc délivrées le
à :

M. [V] [U]

[8]

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)


Audience du : 17 avril 2025

Demandeur :
Monsieur [V] [U]
[Adresse 1]
[Adresse 12] [Adresse 13]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté

Défenderesse :
[8]
Service Contentieux
[Adresse 11]
[Localité 4]
représentée par Mme [W] [F] munie d’un pouvoir spécial

Acte de saisine de la juridiction : 24/10/2022

Objet du recours : REFUS RECONNAISSANCE NOUVELLE [10]
At du 04/11/2021
Nouvelle lésion en date du 05/01/2022
Décision de rejet [6] du 24/08/2022

Composition du tribunal :
Présidente : Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente
Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER, Assesseur employeur
Assesseur : M. Stéphane HOLUIGUE, Assesseur salarié

Greffier(ère) :
Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

EXPOSÉ DU LITIGE

Par courrier électronique reçu au greffe le 13 mars 2025, le demandeur, Monsieur [V] [U], a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.

La [8], défenderesse, a accepté ce désistement par courrier électronique du même jour.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,

CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [V] [B], accepté par la [7] ;
N° RG 22/01420 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEYX

DÉCLARE ce désistement parfait ;

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

DIT que le demandeur conserve la charge de ses dépens.

Ainsi jugé et signé le 17 avril 2024 par la présidente et la greffière.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

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