TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01361

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N RG 25/01361 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UIM - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 07/04/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [N] [O]
né le 22 Mai 2004 à [Localité 2]

Vu la requête en date du 14 Avril 2025 du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU reçue au greffe le 14 Avril 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 14/04/2025 au patient, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [3],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [X] [G] en date du 14/04/2025;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [N] [O] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 14 avril 2025;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS