TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01391

COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N RG 25/01391 N Portalis DB2H W B7J 2UPK - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne Bérangère RUBAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] en date du 09 avril 2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [I] [K]
né le 10 Octobre 1995 à [Localité 1]

Vu la requête en date du 15 Avril 2025 du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] reçue au greffe le 15 Avril 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 15 avril 2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [W] [R] en date du 16 avril 2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [I] [K] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] en date du 16 avril 2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS