TJ 01053, 15 avr. 2025, RG 25/00131
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 15 AVRIL 2025
N° RG 25/00131 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HALU
MINUTE N° 25/144
Dans l’affaire entre :
Monsieur [B] [X]
né le 06 Avril 1991 à [Localité 3] (34)
demeurant [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Laurène FARAUT-LAMOTTE, inscrite au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
DEMANDEUR
et
Monsieur [O] [N]
né le 30 Mai 2000 à [Localité 4] (41)
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Eddy NAVARRETE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 279 substitué par Me Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 94
DEFENDEUR
* * * *
Magistrat : Madame CARDONA,
Greffier : Madame BOIVIN,
Débats : en audience publique le 15 Avril 2025
Prononcé : Ordonnance rendue publiquement le 15 Avril 2025
Vu l’assignation du 14 mars 2025 à laquelle il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits ;
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter ;
Attendu qu’il y a lieu de prononcer la caducité de l’acte ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de l’affaire inscrite au greffe sous le numéro N° RG 25/00131 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HALU ;
Laissons les dépens à la charge du demandeur ;
Fait et prononcé les jour, mois et an susdits ;
La greffière Le juge des référés
ccc le :
à
Me Laurène FARAUT-LAMOTTE
Me Eddy NAVARRETE
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