TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/04955
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Texte de la décision
N° RG 24/04955 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQKS
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025
ENTRE :
Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 8] - représenté par son syndic en exercice le Cabinet MELLIER [R] SAS dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
S.C.I. KARLFOSTER - immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 807 867 197
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par la SELARL ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
[U] [Z] - architecte
demeurant [Adresse 5]
représenté par la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - immatriculée au RCS sous le n° 784 647 349 - es qualités d’assureur de [U] [Z]
dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON
ET :
Compagnie d’assurance MMA IARD - immatriculée au RCS du MANS sous le n° 775 652 126 - es qualités d’assureur de la SARL [G] TP
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
Société ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de AVIVA ASSURANCES - es qualité d’assureur de la société [G] TP - immatriculé au RCS de [Localité 13] sous le n° 306 522 665
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON
Compagnie d’assurance ACTE IARD - en sa qualité d’assureur de la société [S] ETUDES BETON ARME - immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 332 948 546
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
S.A.R.L. [S] ETUDES BETON ARME - immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 453 956 831
dont le siège social est sis [Adresse 11]
représentée par la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
S.A.R.L. ENTREPRISE LIGÉRIENNE DE FORAGE - Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 527 932 845
dont le siège social est sis [Adresse 18]
représentée par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
S.A.R.L. MACONNERIE ZENI - inscrit au RCS de [Localité 15] sous le n° 438 275 422
dont le siège social est sis [Adresse 17]
représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau d’AIN
S.A.R.L. [G] TP - inscrit au RCS de [Localité 15] sous le n° 539 595 124
dont le siège social est sis [Adresse 12]
défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 13 mars 2025
DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions de l’article 380 du code de procédure civile :
ORDONNONS qu’il sera sursis à statuer dans l’attente d’une décision devenue définitive dans l’instance distribuée sous le n°RG 22/02238 initiée par [I] [L] et [B] [W] épouse [L] ;
DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande ;
DISONS que l’affaire pourra être réinscrite sur conclusions notifiées par l’une ou l’autre partie ;
DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l’instance principale.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS
Copies certifiées conformes
SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (Me Hervé ASTOR)
SELARL BARRE - LE GLEUT (Me Frédérique [Localité 10])
SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS - GUERIN (Me [Localité 9] MOUSEGHIAN)
SELARL [D] & ASSOCIES (Me Alain [D])
SELARL ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC (Me Ophélie KNEUBUHLER)
Me Stéphanie PALLE
Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE
SCP REFFAY ET ASSOCIÉS (Me Corinne BENOIT-REFFAY)
Dossier
Le
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