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CA Rouen, 17 avr. 2025, RG 25/01391


Vérifier : CA Rouen, 17 avr. 2025, RG 25/01391 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/04/2025
Numéro
25/01391
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
1ère ch. civile
Type
ordonnance
Id
6801dca02d41c0a3fc6ec9e3

Texte de la décision

1,573 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

1ère ch. civile

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/01391 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CG joint au dossier 25/01319

S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE dont le siège social est sis [Adresse 2]

Représentant : Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

Monsieur [K] [Z] (CABINET [Z])

Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de A2B INGENIERIE

S.A.R.L. WOR INGENIERIE

S.A.S.U. HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS

S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société WOR INGENIERIE

S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de GESTAFUL (HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS)

Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF assureur de M. [Z]

Compagnie d'assurance SMABTP assureur de la SOCIETE NORMANDE DU BATIMENT

Compagnie d'assurance SMABTP en qualité d'assureur de la SARL BEHN

Compagnie d'assurance MMA IARD assureur de A2B INGENIERIE

INTIMES

Edwige WITTRANT, présidente chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01391 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CG;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/01319 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonne la jonction des procédures N° RG 25/01391 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CG et 25/01319 sous le numéro 25/01319.

Fait à [Localité 3], le 17 avril 2025

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