TJ 93008, 13 mars 2025, RG 25/02344

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 8]
[Adresse 5]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 25/02344 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YFG

Minute :

CADUCITE

DU 13 Mars 2025

S.D.C. SIS [Adresse 2] REPRESENTE PAR LA STE RELAIS IMMO (FRANCILIEN IMMOBILIER)
Représentant : Me [E], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0568

C/

Monsieur [K] [W]
Madame [P] [W]

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 13 Mars 2025 par le tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, présidé par Madame Patricia ISAC magistrat à titre temporaire siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Boi, assisté de Monsieur Yann LACHAT, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

S.D.C. SIS [Adresse 2] REPRESENTE PAR LA STE RELAIS IMMO (FRANCILIEN IMMOBILIER), demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée

à :

DEFENDEURS :

Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

Madame [P] [W], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 24 Février 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le magistrat à titre temporaire siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois pour l’audience du 13 Mars 2025 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,