TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/12170

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]

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5ème chambre
2ème section

N° RG 24/12170
N° Portalis 352J-W-B7I-C54F5

N° MINUTE :

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 17 Avril 2025
DEMANDERESSE

Madame [Z] [T], née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 8]Union (31), de nationalité française, demeurant [Adresse 2].

Représentée par Maître Pierre NICOLET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #J0008.

DEFENDEURS

Monsieur [V] [X], né le [Date naissance 1] 1975, demeurant [Adresse 5].

Non représenté.

La société PACIFICA, société anonyme au capital de 455.455.425 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro, dont le siège social est [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Représentée par Maître Nathanaël ROCHARD, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0169.

La MSA Ain-Rhône, dont le siège social est [Adresse 3].

Non représentée.

2 Copies certifiées conformes
- Me NICOLET
- Me ROCHARD
délivrées le :
+ 1 Copie dossier

Décision du 17 Avril 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/12170
N° Portalis 352J-W-B7I-C54F5

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (F.G.A.O.), partie intervenante, personne morale de droit privé (article L.421-1 du code des assurances), dont le siège social est situé [Adresse 6], représenté par son Directeur général sur délégation du Conseil d’administration, domicilié au dit siège.

Représentée par Maître Van VU NGOC de L’A.A.R.P.I. LABERIBE VU NGOC, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1217

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Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,

assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier,

Vu l'ordonnance de clôture du 09 Avril 2025 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par conclusions notifiées par voie électronique le 10 Avril 2025, la demanderesse, Madame [Z] [T], sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture en date du 09 Avril 2025 et la réouverture des débats, afin de lui permettre de conclure au fond ;

Qu’il convient de révoquer l’ordonnance de clôture et de maintenir la date des plaidoiries.

PAR CES MOTIFS,